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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 1968 définissant les qualifications requises des professeurs chargés de l'enseignement des premiers secours à porter aux victimes d'accidents, dans le cadre de l'aide médicale urgente

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/03/1968
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/1968
Page:	5099

Avis du Conseil d'Etat

U - D