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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 28 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 16/02/2018
Article / Artikel 4   AR 04/04/1996