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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1990 fixant les conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/1990
Page:	3491

Avis du Conseil d'Etat

19403

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/10/2006