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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 1995 fixant les principes de la tarification du T. Service Intérim


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1995
Page:32020
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995

Période de vigueur du 01/09/1995 au 24/08/2007