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Article / Artikel 23

Décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)

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Exécutions
Nature Date    
AGCF 20/12/1995  
AGCF 31/07/1995  
AGCF 31/07/1995  
AGCF 16/05/1995  
AGCF 22/05/1991  
AGCF 22/05/1991  
AGCF 15/03/1985  
AGCF 05/04/1984  
AR 02/04/1979  
AR 20/10/1978