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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1991 approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1991
Page:	26610

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

30/09/1991