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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Conseil supérieur de la Normalisation du 16 décembre 2010


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2010
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2011
Page:23825
Entrée en vigueur / Effet 30/03/2011 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation)

Période de vigueur du 30/03/2011 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: voyez le préambule de l'arrêté d'approbation.
Annexé à
Nature Date    
AMAF 30/03/2011