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Intitulé

Décret du 9 juin 2016 portant assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2016
Page:36851
Avis du Conseil d'Etat 58920
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/2016 au ...