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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement relatif au choix et à la récusation d'un auteur d'études d'incidences

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	19/08/2017
Article / Artikel R74 Dispositions transitoires: AGW 06/07/2017, art. 4 (lire art. 5; voyez, à cet égard, la remarque externe mentionnée sur la fiche d'identification de l'acte).		Code	17/03/2005