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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/2016
Page:	32036

Avis du Conseil d'Etat

59122

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Effet: 01/01/2015 ("Le présent arrêté est d'application pour la première fois pour la cotisation 2015.")

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...