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Ordonnance du 18 mai 2017 portant création de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 36

Dispositions transitoires: ORBC 23/11/2023, art. 36, §§ 2 et 3		   ORBC 23/11/2023
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 21/12/2017  
AGRBC 14/12/2017