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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mai 1997 fixant les modalités d'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et en argent de 5 ECU, millésimées 1997, à l'occasion du quarantième anniversaire du Traité de Rome


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1997
Page:13852
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/05/1997 au ...