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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 4   AR 04/08/1992
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/10/2006
Article / Artikel 1

dans le texte néerlandais
  AR 24/09/2006