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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 2009 visant la désignation des activités des entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et pour lesquelles l’étude des incidences environnementales est effectuée à l’aide d’un formulaire standard


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2009
Edition:2
Page:44074
Avis du Conseil d'Etat 45760
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/07/2009 au ...