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Article / Artikel 177

Arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses

Intitulé abrégé officiel: "Arrêté royal relatif aux OPCA publics en instruments financiers et liquidités"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	27/03/2017
Intitulé / Opschrift		AR	12/11/2012