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Intitulé

Arrêté n° 2002/34 du Collège de la Commission communautaire française du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2003
Numéro: 2002/34
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2003
Edition:2
Page:17802
Avis du Conseil d'Etat 34414
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du 01/09/1998 au ...