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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1962 classant dans la troisième catégorie des agents de l'Etat, les agents revêtus du grade de mécanicien de bord principal et fixant les conditions d'avancement à ce grade et au grade de mécanicien de bord de première classe à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/12/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/12/1962
Page:	11715

Avis du Conseil d'Etat

8043

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication