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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 février 2017 portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles 28/1 et 30/3 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
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