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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1994 fixant la base de calcul de l'intervention de l'assurance pour certaines prestations des praticiens de l'art dentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1995
Page:754
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au ...