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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	25/03/2017
Article / Artikel 10 Vig.: - 28/11/2002 "pour le personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française"; - 26/05/2004 "pour le personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière"; - 03/06/2004 "pour le personnel du Conseil supérieur de l'Audiovisuel"; - 01/01/2014 "pour le personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur".		AGCF	22/02/2017