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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2005 portant exécution de l’article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l’euro


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2005
Page:50497
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/11/2005 au ...