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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1997 portant exécution de l'article 150, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1997
Page:32337
Avis du Conseil d'Etat 26969
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication