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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 1999 relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 7 Dispositions transitoires: AGCF 14/06/2017, art. 8		AGCF	14/06/2017