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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1984 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office de Promotion industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1984
Page:6908
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1984