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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 30 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	11/12/2016
Article / Artikel 12		AR	23/12/2002