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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1947 modifiant l'arrêté ministériel du du 14 août 1947 fixant les indemnités de vacation allouées aux membres des commissions des pensions militaires prévues par l'article 67 des lois coordonnées sur les pensions militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1947
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1948
Page:913
Avis du Conseil d'Etat --