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Article / Artikel 20

Dekret vom 20. Juni 2016 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2016

Décret du 20 juin 2016 portant des mesures en matière d'enseignement - 2016

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 91triciesquinquies   AR 22/03/1969