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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1999 portant modification de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2000
Page:	1732

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication