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Article / Artikel 5

Arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 17   AR 18/11/1996
Exécutions
Nature Date    
AR 09/11/1992