help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1977 relatif à l'intervention financière de l'Etat pour l'épuration des eaux usées en région wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1979
Page:11448
Avis du Conseil d'Etat U - D