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Intitulé

Décret du 31 mai 2018 portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2018
Page:50382
Avis du Conseil d'Etat 63238
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018 (année scolaire 2018-2019)

Art. 30: 01/09/2016

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45190

2) Art. 1er à 3 et art. 9 à 28: dispositions autonomes