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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1972 abrogeant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1972
Page:	7510

Avis du Conseil d'Etat