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Article / Artikel 28

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Sage-femme, Soins infirmiers, Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire]
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Accoucheuse, Soins infirmiers, Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmièr(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en kinésithérapie, de gradué en ergothérapie et de gradué en logopédie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 15/09/2004
Article / Artikel 21   AGCF 30/06/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Article / Artikel 1

Modification temporaire applicable jusqu'au 31/12/2001
  AGCF 19/10/2000
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/1996
Article / Artikel 6   AGCF 05/06/1996
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/1996
Article / Artikel 12   AGCF 22/04/1996