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Intitulé

Ordonnance du 25 mai 2000 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 février 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2000
Page:39169
Avis du Conseil d'Etat 29377
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication