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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	18/07/2016
Article / Artikel 2		AGRBC	10/06/2010