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Intitulé

Dekret vom 26. Mai 1986 zur Gewährung von Zuschüssen an die Gemeinden, die Immobilien für die große Kultur-, Sport- und Tourismusinfrastruktur ankaufen beziehungsweise Arbeiten an dieser Infrastruktur durchführen

Décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1986
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1986
Page:10998
Avis du Conseil d'Etat 16646
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/08/1986 au 28/06/1988