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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/12/2016
Article / Artikel 4 Vig.: art. 8, 4° AGRBC 28/04/2016, pour les opérateurs qui sont déjà agréés au 01/06/2016	AGRBC	21/03/2013
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/06/2016
Article / Artikel 4 Vig.: art. 8, 1°-3°, 5°-7° AGRBC 28/04/2016	AGRBC	21/03/2013