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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 1987 fixant la composition de la Commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour Ministère de la Défense nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/1987
Page:	3504

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1987

Période de vigueur

du ... au 01/02/1987