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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997 sauf art. 20, §1er, 22, §1er, 24, 25, 26, 27 : 01/01/1994 - art. 20, §2, 21 : 01/06/1994 - art. 22, §2, 23 : 01/07/1997 (Voir article 37)

Période de vigueur

du ... au 01/10/2004