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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1997
Edition:2
Page:34037
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997 sauf art. 20, §1er, 22, §1er, 24, 25, 26, 27 : 01/01/1994 - art. 20, §2, 21 : 01/06/1994 - art. 22, §2, 23 : 01/07/1997 (Voir article 37)

Période de vigueur du ... au 01/10/2004