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Article / Artikel 43bis

Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 75	DCF	31/03/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 56	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 44 1) Remplacement de l'article 43bis, §5, du DCF 03/03/2004 2) Ce remplacement a été partiellement annulé par l'ArrêtCC n° 51/2020 du 23/04/2020: annulation des alinéas 4 à 9 du nouveau §5 de l'article 43bis du DCF 03/03/2004 3) Maintien des effets des dispositions annulées jusque et y compris l'année scolaire 2019-2020	DCF	19/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 45	DCF	19/07/2017
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 14	DCF	13/07/2016

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6547

Annulation

114/2018

Rejet (moyens non fondés)