Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Non précisé / Niet omschreven

Décision de la Commission paritaire communautaire de l’enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 - Règlement de travail - Enseignement officiel subventionné

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	22/10/2015
Tous / Alle Abrogation implicite. Cette abrogation se déduit, d'une part, de l'identité d'objet entre la Déc 14/03/2013 et la Déc 22/10/2015 et, d'autre part, de l'abrogation de l'AGCF 18/07/2013, lequel avait rendu obligatoire la Déc 14/03/2013, par l'AGCF 23/03/2016, lequel a rendu obligatoire la Déc 22/10/2015.		Déc	14/03/2013