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Article / Artikel 1

Décret du 24 mars 2016 modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/04/2016
Article / Artikel 9   DCF 02/06/2006