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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 avril 2007 portant réglementation des boîtes aux lettres particulières


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2007
Edition:1
Page:29861
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 42500
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1 à 4 : 01/01/2008

Dispositions transitoires: art. 7 à 9

Période de vigueur du 11/06/2007 au ...
Remarques Entrée en vigueur art. 6: voir avis rectificatif