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Article / Artikel 48

Arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/01/2024
Article / Artikel 16   AR 11/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/06/2016
Article / Artikel 8   AR 09/05/2016