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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1970 organisant l'intervention morale et matérielle de l'Etat en faveur des objecteurs de conscience en service à la protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1971
Page:609
Avis du Conseil d'Etat 11288