Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 fixant, à titre transitoire, la situation juridique du personnel affecté au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant

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