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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1976
Page:3082
Avis du Conseil d'Etat - -
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1973