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Article / Artikel 15

Ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	27/07/1988

Exécutions

Nature

Date

AGRBC	27/04/2000
AGRBC	20/10/1994