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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2003 fixant les normes relatives au nombre d'emplois d'auxiliaires paramédicaux et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés d'assurer la promotion de la santé à l'école dans les établissements scolaires de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2003
Edition:2
Page:10417
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...