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Article / Artikel 157

Décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

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Confirme - Bekrachtigt   Entrée en vigueur : 23/01/2015
Tous / Alle

1) "Confirmation" : interprétation des mots"sont validés" utilisés dans le texte du DRW.
2) Vig.: "à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité"
   AGW 14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt   Entrée en vigueur : 23/01/2015
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1) "Confirmation" : interprétation des mots"sont validés" utilisés dans le texte du DRW.
2) Vig.: "à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité"
   AGW 14/12/1995
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1) "Confirmation" : interprétation des mots"sont validés" utilisés dans le texte du DRW.
2) Vig.: "à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité"
   AGW 14/12/1995
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1) "Confirmation" : interprétation des mots"sont validés" utilisés dans le texte du DRW.
2) Vig.: "à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité"
   AGW 14/12/1995
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1) "Confirmation" : interprétation des mots"sont validés" utilisés dans le texte du DRW.
2) Vig.: "à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité"
   AGW 14/12/1995
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1) "Confirmation" : interprétation des mots"sont validés" utilisés dans le texte du DRW.
2) Vig.: "à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité"
   AGW 14/12/1995